Urbanisme et cadastre > Le P.O.S. (Plan d'occupation des sols)
Enquête publique PLU
Le PLU se finalise enfin, l’enquête publique débutera le 4 mai 2021 et se terminera le 3 juin 2021
L’enquêteur public assurera 3 permanences pour répondre à vos questions :
le mardi 4 mai de 14H30 à 16H30
le samedi 22 mai de 10h à midi
le jeudi 3 juin de 17h à 19H
Le PLU sera mis en ligne sur notre site internet et sera consultable en mairie aux heures d’ouverture habituelles du secrétariat.
Nous sommes bien entendu à votre disposition pour répondre à vos questions.
Le PLU reste dans l’esprit du POS, ces principales orientations sont :
– de protéger et de mettre en valeur le patrimoine naturel, paysager et bâti, garants du cadre de vie exceptionnel d’Aumont-en-Halatte ;
– de contenir l’urbanisation d’Aumont-en-Halatte, dans une logique de conservation des espaces forestiers et de préservation de son caractère de village-clairière ;
– et bien évidemment d’intégrer les nouvelles réglementations d’urbanisme.
Si vous souhaitez entreprendre des travaux modifiant l'aspect extérieur de votre habitation (ravalement, clôture, portail, abri, véranda, vélux, piscine...), ou la surface habitable (aménagement de combles...), renseignez-vous à la Mairie avant de vous engager.
Aumont-en-Halatte est en site inscrit 'Vallée de la Noette' et les demandes sont soumises à l'avis de l'Architecte des bâtiments de France.
Maire-Adjoint à l'urbanisme : Didier Grospiron
La permanence urbanisme se tient à la mairie le lundi de 18 h à 19 h 30.
À savoir : Les travaux entrepris sans autorisation préalable font l'objet d'un arrêté du Maire préconisant la cessation des travaux, voire la démolition de l'ouvrage en question.
LES PIECES DE BASE A FOURNIR LORS D'UNE DECLARATION SONT :
- un plan de situation du terrain, plan à l'échelle de la ville, cet élément permet de savoir quelles règles d'urbanisme s'appliquent dans la zone où est situé votre projet,
- un plan de masse de la construction, il permet de vérifier le respect des règles d'implantation et de hauteur et également de connaître le projet d'aménagement du terrain, les accès prévus et les branchements aux réseaux,
- tous documents et plans décrivant l'opération projetée, photographies de l'existant et de son environnement, plans cotés des constructions, précision des dimensions, croquis, une vue en coupe du projet avant et après les travaux, une photographie permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement proche et lointain,
- un document graphique permettant de juger de l'aspect esthétique et fonctionnel de la construction, et une notice descriptive qui présente le projet, la situation du terrain et ses accès : implantation par rapport aux constructions et paysages existants, comment sont traitées les parties visibles de l'extérieur (bâtiment lui-même et tout aménagement, végétation, clôture), y compris les espaces libres (plantations), matériaux et couleurs employés.
En cas de création de surface, les surfaces créées et existantes devront être précisées dans le formulaire.
Le nombre d'exemplaires à déposer à la mairie est fonction du type de construction demandé :
- déclarations préalables = 3 dossiers
- permis de construire et de démolir = 5 dossiers
Une fois le dossier complet et déposé, le délai de réponse de la mairie et de l'Architecte des bâtiments de France est de deux mois pour une déclaration préalable, trois ou quatre mois selon la nature des travaux prévus pour un permis de construire.
En cas de fausse déclaration, le demandeur s'expose à une annulation de la décision et à des sanctions pénales. C'est pourquoi il est particulièrement important, pour toute question relative à des travaux intérieurs, comme extérieurs, minimes ou de plus grande ampleur, de venir consulter la mairie, la commission urbanisme se tient à votre disposition, saura vous accompagner tout au long de votre démarche.
