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Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Mairie d'Aumont-en-Halatte :
1, rue Henri Dupriez
Tél. : 03 44 53 63 89
Fax : 03 44 27 81 65
 
Heures d'ouverture au public : 
Lundi : 18 h / 19 h 30
(permanence urbanisme)
Mercredi : 9 h / 11 h
Samedi : 10 h / 12 h
le premier et troisième
samedi du mois
Urbanisme et cadastre > Le P.O.S. (Plan d'occupation des sols)

 

 
Notre village s’est doté depuis plusieurs années, d’un plan d’occupation des sols (P.O.S.). Celui-ci est consultable à la mairie, lors de la permanence urbanisme.

Si vous souhaitez entreprendre des travaux modifiant l’aspect extérieur de votre habitation (ravalement, clôture, portail, abri, véranda, vélux, piscine...), ou la surface habitable (aménagement de combles...), consultez le P.O.S. à la mairie avant de présenter votre déclaration de travaux et de vous engager.
 


Maire-Adjoint à l’urbanisme : Didier Grospiron

Membres de la commission urbanisme :
Christel Jaunet, Didier Grospiron, Martine Cormary, Jamila Denis, Claude Palmer.

La permanence urbanisme se tient à la mairie le lundi de 18 h à 19 h 30.

 À savoir : Les travaux entrepris sans autorisation préalable font l’objet d’un arrêté du Maire préconisant la cessation des travaux, voire la démolition de l’ouvrage en question.
 
 

Qu'est-ce qu'un P.O.S. ?

Le plan d’occupation des sols, contraignant pour les uns, garant d’une certaine homogénéité pour les autres, le P.O.S. est le document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune.


Le P.O.S. a pour rôle de déterminer l’affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s’appliquer dans chaque zone. C’est le document sur la base duquel sont instruits les permis de construire, les déclarations de travaux, les certificats d’urbanisme…
Le P.O.S. traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme et de politique foncière.
Le respect du P.O.S. permet de gérer une évolution urbaine cohérente de la commune et évite les dérives qui auraient pour effet de nuire à notre cadre de vie.

 

UN DOSSIER DE P.O.S. SE COMPOSE DE QUATRE DOCUMENTS :

 
1 - Le rapport de présentation expose les objectifs et justifie les options d’aménagement retenues dans le P.O.S.
2 - Le règlement fixe les règles applicables aux terrains dans les diverses zones du territoire. A chaque zone de ce règlement correspond 15 articles regroupés en trois sections qui déterminent l’ensemble des possibilités d’utilisation de toute parcelle incluse dans cette zone.
3 - Les documents graphiques portent information des limites de zonage, de réservations pour équipement public, de la localisation des espaces boisés classés et des servitudes d’urbanisme.
4 - Les annexes contiennent des documents écrits et graphiques tels que la liste des emplacements réservés pour équipement public, la liste des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols, l’annexe sanitaire.
 

UN DECOUPAGE EN ZONES GEOGRAPHIQUES

 
Notre P.O.S. se compose de zones urbaines (U) et de zones naturelles (N) qui sont reportées sur les documents graphiques.
Les zones urbaines sont des zones déjà urbanisées ou suffisamment équipées pour l’être.
Les zones naturelles peu ou pas équipées comprennent :
- Des zones (ND) naturelles à protéger en raison des paysages et du caractère des éléments qui les composent. La zone ND comprend le secteur NDa qui correspond aux unités foncières supportant une construction à usage d’habitation, à la date de  publication du P.O.S.
- Des zones (NC) d’exploitation de richesses naturelles (carrières, zones agricoles).
 

RAPPEL DE LA REGLEMENTATION

 
Ne sont soumis à aucune autorisation d’urbanisme les ouvrages d’une surface de moins de 2 m2 et d’une hauteur inférieure à 1,5 m, les terrasses réalisées à moins de 60 cm de haut par rapport au sol naturel.

Relèvent de la Déclaration Préalable les ravalements, modifications de façade et tout autre changement de l’aspect extérieur (création de lucarne, installation d’un châssis de toit, auvents, portes et fenêtres, vitrines ), toute construction de moins de 40 m2 de Surface Hors Œuvre Brute - SHOB - (extension d’habitation, véranda, abri de jardin ), l’édification ou la modification de tout ou partie d’une clôture.
Depuis le 1er octobre 2007, les changements de destination sans modification de l’aspect extérieur ou des structures porteuses de la construction se font par le biais de la Déclaration Préalable.
 
Le Permis de Construire est exigé pour tous travaux de construction à usage d’habitation ou non, y compris les constructions ne comportant pas de fondations ou pour des travaux portant sur la structure des constructions existantes qui ont pour effet d’en changer la destination, d’en modifier l’aspect extérieur ou les volumes ou de créer des niveaux supplémentaires. 
Le recours à un architecte n’est obligatoire que pour des constructions supérieures à 170 m2 de Surface Hors Œuvre Nette - SHON - et pour toute demande de permis de construire déposée par une personne morale.
 

LES PIECES DE BASE A FOURNIR SONT :

 
- un plan de situation du terrain, plan à l’échelle de la ville, cet élément permet de savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet,
- un plan de masse de la construction, il permet de vérifier le respect des règles d’implantation et de hauteur et également de connaître le projet d’aménagement du terrain, les accès prévus et les branchements aux réseaux,
- tous documents et plans décrivant l’opération projetée, photographies de l’existant et de son environnement, plans cotés des constructions, précision des dimensions, croquis, une vue en coupe du projet avant et après les travaux, une photographie permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement proche et lointain,
- un document graphique permettant de juger de l’aspect esthétique et fonctionnel de la construction, et une notice descriptive qui présente le projet, la situation du terrain et ses accès : implantation par rapport aux constructions et paysages existants, comment sont traitées les parties visibles de l’extérieur (bâtiment lui-même et tout aménagement, végétation, clôture), y compris les espaces libres (plantations), matériaux et couleurs employés.

En cas de création de surface, les surfaces créées et existantes devront être précisées dans le formulaire.

Le nombre d’exemplaires à déposer à la mairie est fonction du type de construction demandé :
- déclarations préalables = 3 dossiers
- permis de construire et de démolir = 5 dossiers



Une fois le dossier complet et déposé, le délai de réponse de la mairie est de deux mois pour une Déclaration Préalable, trois ou quatre mois selon la nature des travaux prévus pour un Permis de Construire.


En cas de fausse déclaration, le demandeur s’expose à une annulation de la décision et à des sanctions pénales. C’est pourquoi il est particulièrement important, pour toute question relative à des travaux intérieurs, comme extérieurs, minimes ou de plus grande ampleur, de venir consulter la mairie, la commission urbanisme se tient à votre disposition, saura vous accompagner tout au long de votre démarche.