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Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Mairie d'Aumont-en-Halatte :
1, rue Henri Dupriez
Tél. : 03 44 53 63 89
Fax : 03 44 27 81 65
 
Heures d'ouverture au public : 
Lundi : 18 h / 19 h 30
(permanence urbanisme)
Mercredi : 9 h / 11 h
Samedi : 10 h / 12 h
le premier et troisième
samedi du mois
Vie pratique > Le columbarium
 

Règlement municipal du columbarium
et du jardin du souvenir

 

Le columbarium :

 
Article 1    -    Un columbarium est mis à la disposition des familles, dans le cimetière d’Aumont-en-Halatte pour leur permettre d’y déposer les urnes.

Article 2    -    Le columbarium est divisé en cases destinées à recevoir les urnes cinéraires.

Article 3    -    Ne peuvent acquérir une case de columbarium que :
-    les familles des personnes décédées à Aumont,
-    les personnes domiciliées à Aumont
-    les personnes non domiciliées dans la commune mais ayant droit à l’inhumation dans une concession familiale.
-    
Article 4    -    Il est placé sous l’autorité et la surveillance de service du Cimetière de la Mairie. L’emplacement des cases concédées est désigné par le Maire.

Article 5    -    Les cases de columbarium sont attribuées pour 15 ou 30 années.
Les dimensions sont les suivantes :
- longueur        40 cm
- largeur        20 cm
- hauteur        30 cm

Article 6    -    Les cases sont prévues pour 2 urnes de 18cm de diamètre. Leur dépôt est assuré par tout opérateur funéraire habilité.
Chaque concessionnaire doit veiller à ce que les dimensions des urnes n’excèdent pas celles des cases. Dans le cas contraire, l’administration ne peut en être tenue pour responsable.

Article 7    -    Les cases du columbarium sont fermées par des plaques de granit noir. Seules les lettres qui doivent être en bronze et d’une hauteur maximum de 2,5 cm sont à la charge des familles qui s’adressent au marbrier de leur choix.

Article 8     -    Les inscriptions comprennent au minimum le nom, prénom, année de naissance et de décès.

Article 9    -    La pose d'objets d’ornements et d’attributs funéraires (ex plaques) est interdite.

Article 10    -    L’ouverture et la fermeture des cases, le dépôt et le retrait des urnes ne peuvent être effectuées qu’après autorisation délivrée par le service Cimetière.


Article 11    -    Tout dépôt d’une urne dans une case donne lieu à la perception d’une taxe unique au taux en vigueur fixée par délibération du conseil municipal.

Article 12    -    Les urnes ne peuvent être déplacées du columbarium ou de la sépulture où elles ont été inhumées, avant expiration de la concession, sans une autorisation spéciale de l’administration municipale. Cette autorisation doit être demandée par écrit :
-    en vue d’une restitution définitive à la famille
-    ou pour un transfert dans une autre concession.

Article 13    -
    Le renouvellement des concessions se fera au tarif en vigueur à cette période. Un délai de 2 ans à compter de l’échéance est accordé au concessionnaire ou ayant droits pour permettre le renouvellement de la concession.
A défaut de paiement de cette nouvelle redevance au terme des 2 ans, la case de columbarium concédée fait retour à la ville. L’urne qu’elle contient sera déposée à l’ossuaire communal ou éventuellement remise à la famille qui en ferait la demande.

Article 14    -    L’année de l’échéance de la concession, aucun dépôt d’urne ne peut être autorisé, sans que soit intervenu au préalable, le renouvellement de la concession.

Article 15    -    Toutes entrées ou sorties d’urnes sont consignées en Mairie.

Article 16    -  Le Maire peut, à titre exceptionnel, déroger aux dispositions prévues à l'article 3.


Le jardin du souvenir :
 
Article 1 -  Conformément aux articles R.2213-39 et R.2223-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les cendres des défunts peuvent être dispersées au Jardin du Souvenir. Cette cérémonie s’effectuera obligatoirement en présence d’un représentant de la famille et d’un agent communal habilité, après autorisation délivrée par la Mairie.

Article 2 -  Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en Mairie.

Article 3 -  Tous ornements et attributs funéraires sont prohibés sur les bordures de la pelouse ou les galets de dispersion du Jardin du Souvenir, à l’exception du jour de la dispersion des cendres.  

Article 4 -  Il est installé dans le Jardin du Souvenir, une colonne permettant l’identification des personnes dont les cendres ont été dispersées.

Article 5 -  Chaque famille devra apposer à sa charge une plaquette avec les NOMS et PRENOMS du défunt, l’année de naissance et l’année du décès

Article 6 -  Toute dispersion de cendres donne lieu à la perception d’une taxe dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal

Article 7 -  Le jardin du souvenir est entretenu par la commune.

Article 8 -  Le maire ou son représentant sont chargés de l’exécution des présents règlements.